Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 09/07/2026
M. François Bonneau interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la prise en compte des impératifs de souveraineté industrielle et technologique lors de l'attribution des financements du plan France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial.
Les capacités souveraines d'observation spatiale de la Terre ont un caractère stratégique majeur pour alimenter le renseignement militaire, planifier les opérations et aider aux décisions des états-majors. Ces capacités font l'objet d'une attention particulière au sein de la loi de programmation militaire 2024-2030 et entrent en cohérence avec les objectifs du plan France 2030, qui vise notamment à renforcer les filières industrielles françaises stratégiques tout en réduisant notre dépendance technologique.
En octobre 2025, la société Prométhée Earth Intelligence lui a présenté un projet de constellation satellitaire souveraine capable de fournir une information géospatiale en moins d'une heure et de produire des analyses à forte valeur ajoutée, améliorées par l'intelligence artificielle, destinées tant aux acteurs publics qu'à la défense.
Malgré un financement significatif apporté par des investisseurs privés, ce projet a besoin du soutien de l'État pour atteindre sa phase de déploiement et rassurer ses investisseurs.
Prométhée Earth Intelligence avait donc sollicité le fonds France 2030, qu'elle n'a finalement pas obtenus. Les crédits ont été attribués à Loft Orbital, une société implantée en France et aux États-Unis, dont la structure soulève une interrogation légitime quant au degré de souveraineté des capacités développées.
Aussi, il l'interroge sur les critères qui ont conduit l'État à arbitrer en faveur de Loft Orbital plutôt que Prométhée Earth Intelligence, plus particulièrement sur les critères de souveraineté industrielle et de maîtrise de la captation de données stratégiques. Par ailleurs, il lui demande si d'autres dispositifs de soutien sont envisagés afin d'accompagner l'entreprise Prométhée Earth Intelligence dans son projet de constellation satellitaire souveraine.
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Réponse du Ministère des armées et des anciens combattants publiée le 24/09/2026
Le développement de capacités souveraines d'observation de la terre constitue un enjeu stratégique majeur pour la France. À ce titre, l'Etat porte une attention particulière au renforcement des compétences industrielles et technologiques nationales dans le domaine spatial. S'agissant de l'attribution des financements du plan France 2030, les projets déposés dans le cadre des appels à projets font l'objet d'une évaluation approfondie portant notamment sur la qualité des offres proposées, la maturité de la solution technique, la solidité de l'organisation industrielle, la crédibilité du modèle économique ainsi que la viabilité du projet au regard de son environnement concurrentiel. Dans ce cadre, le projet présenté par la société Loft Orbital a été considéré comme plus robuste sur l'ensemble de ces critères. Les offres proposées ont été jugées plus clairement définies, la solution technique et l'organisation industrielle ont été évaluées comme particulièrement matures, et la viabilité du projet face à la concurrence a été appréciée favorablement. Le projet porté par la société Prométhée Earth Intelligence présentait, pour sa part, un atout notable tenant à la composition entièrement française de sa chaîne industrielle. Toutefois, l'évaluation a conduit à considérer que les offres proposées, la maturité de la solution technique ainsi que la robustesse économique du projet apparaissaient moins solides que celles du projet retenu. En conséquence, l'arbitrage opéré ne saurait être interprété comme une remise en cause de l'intérêt stratégique des travaux menés par Prométhée Earth Intelligence, mais résulte d'une appréciation globale de l'ensemble des critères d'évaluation définis dans le cadre du plan France 2030. Par ailleurs, Prométhée Earth Intelligence bénéficie déjà de plusieurs soutiens publics destinés à accompagner le développement de ses capacités. L'entreprise a notamment été soutenue dans le cadre du plan de relance au travers du projet JAPETUS. Elle bénéficie également d'un accompagnement au titre des projets COBRAA et REPTTIL. L'Etat demeure attentif à l'émergence d'acteurs français innovants dans le domaine du renseignement géospatial et continuera d'examiner, dans le respect des procédures applicables et des priorités stratégiques nationales, les dispositifs susceptibles de contribuer au développement de capacités spatiales souveraines.
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