Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 09/07/2026
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'entretien des busages des fossés des chemins ruraux. Les busages permettent aux exploitants agricoles de pouvoir entrer sur leurs terrains situés au droit d'une route ou d'un chemin qui dispose de fossés. La question de leur entretien se pose régulièrement. Aussi, il souhaiterait savoir si une commune, propriétaire d'un chemin rural, a la possibilité de demander aux propriétaires riverains de ce dernier d'entretenir les busages qui leur permettent d'accéder à leur terrain en passant au dessus d'un fossé.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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