Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/07/2026
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08162 sous le titre « Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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