Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/07/2026
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08133 sous le titre « Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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