Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 16/07/2026
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des personnes confrontées à la fermeture annuelle de leur entreprise sans avoir acquis suffisamment de congés payés.
Beaucoup d'entreprises ferment pour congés d'hiver ou d'été et les personnes n'ayant pas acquis suffisamment de jours de congés se retrouvent alors privées d'une partie de leur salaire, comme non rémunérées pendant cette période, ce qui représente pour elles un manque à gagner non négligeable.
Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement serait susceptible de mettre en place pour pallier cette situation.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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