Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST-A) publiée le 16/07/2026
M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par de nombreux habitants résidant en site patrimonial remarquable (SPR) pour installer des panneaux photovoltaïques sur leur toiture, dès lors que ceux-ci sont visibles depuis l'espace public.
Si la préservation du patrimoine architectural et paysager constitue un objectif légitime, il observe que les avis rendus par les architectes des bâtiments de France conduisent trop souvent à un refus, sans réelle prise en compte des évolutions technologiques récentes - panneaux noirs mats, intégration en toiture, solutions discrètes - qui permettent aujourd'hui une insertion architecturale de qualité. Il lui semble paradoxal que des habitants ayant investi dans la rénovation thermique de leur logement se voient privés de la possibilité de produire leur propre électricité renouvelable au seul motif de la visibilité de leur toiture, alors que les objectifs nationaux de développement du solaire supposent au contraire de mobiliser toutes les surfaces disponibles, y compris en centre ancien.
Il lui demande si le Gouvernement entend engager, avec les architectes des bâtiments de France, une réflexion sur des critères d'intégration architecturale objectivés et exigeants, permettant une instruction adaptée des projets photovoltaïques en site patrimonial remarquable.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 27/08/2026
La conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du patrimoine est l'un des objectifs du ministère de la culture. Dans le contexte actuel de transformation en profondeur du secteur de l'énergie afin de faire face à l'urgence climatique, le développement des énergies renouvelables s'illustre notamment par la forte croissance des projets photovoltaïques. Le développement de ces installations peut et doit s'opérer en tenant compte des exigences liées à la conservation du patrimoine architectural, urbain ou paysager, notamment les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Ce dispositif de protection du patrimoine permet la conservation et la mise en valeur des ensembles urbains les plus remarquables. On dénombre aujourd'hui 1 040 SPR répartis sur l'ensemble du territoire français pour protéger le cadre de vie. Les SPR sont dotés de plans de gestion comprenant l'ensemble des règles permettant d'encadrer les travaux projetés, notamment l'installation de panneaux photovoltaïques, offrant ainsi une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets. Les installations de panneaux photovoltaïques refusées le sont dans le cas où de telles installations sont proscrites par le règlement du SPR, ces refus pouvant être accompagnés, le cas échéant, de propositions alternatives d'implantation. Ces dernières années, les plans de gestion des SPR comprennent des secteurs ou des règles d'installation de dispositifs liés aux énergies renouvelables, tenant ainsi compte des enjeux actuels en matière de transition énergétique. Enfin, afin de garantir une gestion efficiente de ces questions sur l'ensemble du territoire, les ministères chargés de la culture, de la transition énergétique et de la transition écologique ont publié, le 9 décembre 2022, l'instruction « Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d'autorisation et suivi des travaux d'implantation de panneaux solaires ». À la suite de cette instruction, un Guide sur l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires a été publié en novembre 2023, à l'échelon interministériel, pour les sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Il vise à ce que, sur le territoire national, dans le cadre du dialogue avec les porteurs de projets, les ABF explorent toutes les solutions susceptibles de favoriser l'implantation des équipements photovoltaïques, dans le respect du patrimoine et du paysage. Il a également fait l'objet de déclinaisons régionales par les directions régionales des affaires culturelles, pour adapter les recommandations aux spécificités territoriales, comme cela a été le cas en Provence-Alpes-Côte-d'Azur ou en Centre-Val de Loire.
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