Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 02/07/2026

Question posée en séance publique le 01/07/2026

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'associe à ma question mon collègue Antoine Lefèvre. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l'Aisne, sur l'ancienne base militaire de Laon-Couvron, un rassemblement évangélique des gens du voyage, qui a réuni plus de 20 000 personnes et 6 000 caravanes sur environ 200 hectares.

Chez nous, tout le monde s'en souvient, et pas pour de bonnes raisons.

Voilà que nous avons reçu hier, nous, élus locaux et parlementaires du territoire, un courriel nous invitant à une réunion en préfecture au sujet de l'organisation d'un nouveau rassemblement cet été, au même endroit.

La situation ayant évolué depuis, il s'agit, cette fois, d'une réquisition. En effet, le site n'appartient plus à l'État ; il a été racheté par les collectivités locales, puis cédé à un investisseur privé. Un projet économique est en cours, des permis sont en instruction, l'enquête publique doit démarrer après l'été. À cet endroit doit être installée la plus grande ferme photovoltaïque des Hauts-de-France.

Si, à l'époque, ce choix a été fait par les élus locaux, c'est avant tout pour ne plus jamais accueillir ce type de rassemblement, ce que l'État nous a d'ailleurs promis à plusieurs reprises.

Avec mon collègue Antoine Lefèvre, nous avons ainsi participé à plusieurs réunions invitant les collectivités locales à racheter le site, afin d'éviter tout rassemblement futur.

Monsieur le ministre, dans ces conditions, que vaut la parole de l'État ? Quelle est votre conception de la propriété privée ? Êtes-vous certain d'être dans votre droit ? Des référés-suspension ont été déposés ou le seront ; je ne vois pas à quel titre un juge les refuserait... (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/07/2026

Réponse apportée en séance publique le 01/07/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, chaque été depuis 1988 a lieu le rassemblement Vie et Lumière.

Il existe d'ailleurs maintenant deux rassemblements. Le premier se déroule au printemps, sur un terrain dont l'association Vie et Lumière est propriétaire, à Nevoy, dans le département du Loiret.

Concernant le rassemblement estival, l'État partage avec l'association précitée la volonté de trouver un site pérenne, que ce dernier soit acheté ou loué par l'association. Dans cette attente, nous recourons chaque année, il est vrai, à des solutions provisoires.

Monsieur le sénateur, aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. Des concertations et des discussions sont en cours, et nous examinons, en lien avec le cabinet du Premier ministre, un certain nombre de pistes.

La réunion à laquelle vous êtes convié intervient au stade de l'instruction. Il ne s'agit nullement d'une réquisition : vous êtes invité à une séance de discussion, qui doit permettre au cabinet du Premier ministre d'arbitrer entre les différentes options.

Je souligne tout de même, une fois encore, que ces grands rassemblements, qui peuvent réunir de 10 000 à 30 000 personnes et requièrent un terrain d'une certaine capacité, se déroulent parfois de manière tout à fait acceptable, dans le cadre d'une convention passée entre l'organisateur, les élus locaux et l'État.

Ils sont en tout cas systématiquement encadrés par les forces de l'ordre et nous mobilisons à chaque fois un important dispositif de sécurité publique, sanitaire et civile autour de ces rassemblements.

Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer sur un point : la décision n'est pas prise pour cet été et nous continuerons d'y associer étroitement les élus locaux, dont vous faites bien évidemment partie, ainsi que celui de vos collègues qui s'est associé à votre question. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.

M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre, installer des gens sur un terrain qui appartient à un propriétaire privé entendant y développer un projet économique, cela s'appelle, qu'on le veuille ou non, une réquisition.

En raison du passif de ce dossier, compte tenu de la parole de l'État qui avait été donnée et au-delà même des nuisances qu'un nouveau rassemblement sur cette ancienne base militaire pourrait causer, une telle décision serait vécue localement comme une trahison. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

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