Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE) publiée le 23/07/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger intervenu les 30 et 31 mai 2026. Adoptée le 10 mars 2025 par l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et ayant valeur d'instruction ministérielle, cette charte encadre les relations entre les élus, les postes diplomatiques et consulaires et l'administration centrale. Elle précise également les attributs des élus, notamment en matière protocolaire, d'information et de formation. Dans sa réponse à une précédente question écrite, le ministère avait indiqué que la charte serait intégrée à la formation initiale des élus renouvelés en 2026 et qu'une séquence de discussion serait organisée dans chaque poste. Il avait également précisé que les nouveaux ambassadeurs, consuls généraux et chefs de poste en recevraient systématiquement copie avant leur prise de fonctions. Or, lors des célébrations du 14 juillet 2026, plusieurs conseillers des Français de l'étranger ont de nouveau signalé que les dispositions de la charte relatives au rang protocolaire n'avaient pas été respectées par certains chefs de poste. La charte prévoit notamment que les élus sont cités dans la partie liminaire des discours prononcés lors des événements et cérémonies organisés par les postes diplomatiques et consulaires et qu'ils prennent place au premier rang du public. Elle souhaite donc savoir si la charte a bien été présentée aux élus issus du renouvellement de mai 2026 et si une séquence de discussion a été ou sera organisée dans chaque poste. Elle demande également comment le ministère entend s'assurer que les ambassadeurs, consuls généraux et chefs de poste prenant leurs fonctions à compter de septembre 2026 seront effectivement sensibilisés à la place institutionnelle, au rôle et aux prérogatives des élus des Français de l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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