Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/07/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'opportunité de faciliter la contribution financière des collectivités territoriales membres de syndicats exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux investissements portés par ceux-ci.
Un certain nombre de syndicats exerçant la compétence GEMAPI demandent que leurs membres puissent être explicitement autorisés à contribuer au financement des opérations d'investissements qu'ils portent, s'ils le souhaitent.
La contribution financière des membres du syndicat aux opération d'investissement est déjà permise dans les syndicats à vocation portuaire ou numérique.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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