Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 23/07/2026
M. Olivier Bitz appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés nouvellement employés, confrontés à une fermeture annuelle d'entreprise, mais n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés.
En cette période estivale, de nombreuses entreprises ferment leurs portes permettant ainsi à leurs employés de profiter de leurs droits aux congés payés. Ce droit demeure cependant marqué par différentes zones grises.
En effet, lors d'un recrutement, il faut souvent de nombreux mois avant qu'un salarié ait suffisamment cotisé pour pouvoir poser plusieurs jours de congés consécutifs. Néanmoins, certaines entreprises font le choix d'une fermeture estivale mettant ainsi à l'arrêt les salariés ayant suffisamment cotisés et ceux n'ayant pas encore accès à ces droits.
Dans ce contexte, si un employé n'a pas suffisamment cotisé, il se voit imposé une perte de salaire, perte souvent non-consentie lorsque l'employé souhaite travailler. Cette baisse de salaire peut ainsi avoir des conséquences très importantes pour les salariés, en particulier ceux les moins bien rémunérés.
Différents dispositifs existent déjà tels que l'aide pour congés non-payés proposée par France-Travail. Cette aide reste néanmoins conditionnée à différents critères tels que la perception d'une indemnisation passée par France Travail, la reprise d'une activité salariale dans une entreprise qui ferme pour congés ainsi que la non-inscription sur la liste des demandeurs d'emplois. De nombreux salariés ne peuvent pas en bénéficier dans les conditions actuelles.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement pour accompagner les salariés nouvellement embauchés mais ne disposant pas de suffisamment de congés payés pour couvrir la fermeture sur les temps des vacances.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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