Question de M. LOUAULT Vincent (Indre-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 30/07/2026
M. Vincent Louault appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les effets concrets de la mise en application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) s'agissant des importations de certains intrants agricoles, en particulier les engrais. Depuis la publication des modalités précises d'application de ce mécanisme, entrées en vigueur le 1er janvier 2026, les prix des engrais ont connu une forte progression. Cette tendance haussière est encore amplifiée par les tensions géopolitiques persistantes en Ukraine et en Iran, qui contribuent à une instabilité tarifaire préoccupante sur le marché européen des engrais. Face à cette volatilité excessive, il apparaît indispensable de restaurer la confiance entre l'ensemble des acteurs de la chaîne, notamment en garantissant une meilleure traçabilité et une transparence accrue sur le coût réel induit par le MACF. Une telle lisibilité constituerait également un levier efficace pour prévenir tout effet d'aubaine. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de rendre obligatoire la mention du coût du MACF sur les documents commerciaux, de l'importateur jusqu'à l'agriculteur, sur le modèle de l'éco-participation appliquée dans la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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