Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/07/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque d'information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune.
Le 14 juillet 2026, un crime a été commis dans la commune d'Houlbec-Cocherel dans l'Eure. Le maire a été informé par voie de presse le 17 juillet 2026, soit en même temps que le grand public, des contenus de la déclaration du procureur de la République à ce sujet.
Les maires étant des élus de proximité, leurs administrés les consultent dans de pareilles circonstances. Or, sans information précise sur la procédure en cours autre que celle du communiqué de presse du procureur, le maire n'est pas en mesure d'accompagner pleinement ses administrés.
Sans rompre avec le secret de l'instruction, il semble donc opportun que les autorités judiciaires communiquent aux maires une information institutionnelle leur permettant d'accompagner leurs administrés avec responsabilité en amont des informations parues dans la presse.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour améliorer l'information institutionnelle des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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