Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 30/07/2026
M. Clément Pernot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des stationnements illicites de certains groupes de gens du voyage sur les espaces naturels et les propriétés privées, en particulier dans le département du Jura.
Au-delà des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour faire cesser ces occupations illégales, de nombreux habitants, associations et usagers de la nature alertent sur la multiplication d'infractions constatées à cette occasion. Les fédérations et associations de pêche relèvent notamment des pratiques de pêche en réserve, sans carte de pêche, avec des engins prohibés, ainsi que des atteintes répétées aux propriétés privées et au patrimoine naturel.
Ces comportements portent gravement atteinte aux efforts déployés quotidiennement par les associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, les bénévoles, les propriétaires riverains et les services de l'État pour préserver les écosystèmes aquatiques déjà fragilisés.
Si une circulaire gouvernementale et plusieurs pistes d'évolution législative ont depuis été annoncées, les élus locaux comme les citoyens constatent que les atteintes à l'ordre public, à la propriété privée et à l'environnement perdurent.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer les contrôles et les sanctions contre les infractions environnementales et halieutiques commises lors des stationnements illicites, d'améliorer la coordination entre les forces de l'ordre, les services de l'État et les fédérations de pêche, et de garantir une protection effective des milieux naturels ainsi que des propriétaires confrontés à ces situations.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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