Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 30/07/2026
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 07679 sous le titre « Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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