Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°08782, publiée le 14/05/2026

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08782 sous le titre « Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3724

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .