Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026

Rappel de la question n°05660, publiée le 17/07/2025

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05660 sous le titre « Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2026 - page 3737

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.