Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/07/2026
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08741 sous le titre « Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3737
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le