Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 09/07/2026
Question posée en séance publique le 08/07/2026
M. le président. La parole est donc à M. Alain Joyandet, pour le groupe Les Républicains.
M. Alain Joyandet. Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaite associer à vos remerciements nos collègues, sur l'ensemble des travées, pour lesquels c'est également la dernière séance et qui n'ont pas eu la chance de poser une question à cette occasion. Afin de saluer leur action individuelle et collective, peut-être pourrions-nous tous nous lever pour les applaudir ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent et applaudissent longuement.)
Monsieur le président, je serai nostalgique de cette assemblée et de la façon dont vous la présidez, qui nous permet de faire vivre nos différences dans la fraternité républicaine.
Personne ne sera étonné que ma question porte sur l'Agence française de développement (AFD). Monsieur le ministre chargé de l'Europe, l'Agence a vu ses crédits réduits de manière drastique.
Alors qu'elle incarne, en quelque sorte, le rayonnement de la France dans le monde, plus de la moitié des crédits issus des dotations de l'État lui ont été retirés. L'AFD est donc actuellement fragilisée. Face à cette situation, elle réagit positivement : elle propose un nouveau plan, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) très rigoureux, qui lui permettra d'exister malgré tout, mais aussi d'agir.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vous accueillez ce COM et comment vous entendez l'accompagner ? Par ailleurs, même si je n'y siégerai plus, tout comme d'autres collègues, le Parlement en sera-t-il saisi, afin de pouvoir en débattre ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 09/07/2026
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Joyandet, je vous remercie de votre engagement connu, continu et constant sur ce sujet.
Oui, l'aide au développement est un outil à la fois de rayonnement pour notre pays, de défense de nos intérêts et d'expression de notre souveraineté. Et nous avons toujours conduit un travail de modernisation de nos outils, afin de les rendre les plus efficaces possible.
C'est ainsi que nous sommes parvenus, comme vous l'avez rappelé, à finaliser, à l'issue d'une concertation entre l'AFD et ses ministères de tutelle, le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour la période 2027-2029. Il s'agit bien sûr d'un instrument indispensable pour assurer le pilotage de l'AFD par l'État et disposer d'une vision stratégique et politique de long terme, dans une perspective de redevabilité et de lisibilité.
Ce projet - je tiens à saluer le travail accompli par les équipes de nos institutions respectives - sera transmis très prochainement aux commissions des affaires étrangères. Son adoption est d'autant plus urgente que nous faisons face à un contexte de pressions, notamment à l'échelle internationale, marqué par une remise en cause de l'investissement solidaire et durable par certains acteurs majeurs.
Le contrat prend en compte la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques et de faire face au contexte budgétaire que nous connaissons, tout en offrant de la prévisibilité à l'AFD quant à ses moyens. C'est nécessaire pour que l'Agence poursuive son action et ses procédures d'instruction dans des conditions raisonnables et anticipables.
Le Gouvernement a fixé trois grands objectifs.
Tout d'abord, il faut prioriser l'action de l'AFD, afin d'améliorer sa visibilité dans les pays et les secteurs où cette action est la plus nécessaire. Une attention particulière sera portée aux pays les plus vulnérables, notamment en Afrique - je souhaite d'ailleurs saluer le succès du sommet Africa Forward, lequel s'est tenu récemment à Nairobi.
Ensuite, nous devons renforcer la prise en compte par l'Agence de nos intérêts économiques. Cette démarche est indispensable, puisque cette institution est un outil qui doit servir les intérêts de la France et des Français, en répondant à leurs préoccupations directes.
Enfin, il convient d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la résilience de l'Agence, grâce à une meilleure maîtrise des coûts, notamment par le renforcement des synergies intragroupe AFD.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, du soutien et de l'engagement dont vous avez fait preuve au cours de ces années en faveur de notre aide au développement et de l'Agence française de développement.
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse précise, qui, me semble-t-il, rassurera l'Agence. Celle-ci le mérite : lorsque vous lui confiez un milliard d'euros, elle en déploie douze ! Existe-t-il beaucoup d'agences capables d'accomplir cela ? Un tel résultat est possible grâce à sa production propre et à ses équipes, et cela dans le monde entier.
Je souhaite également répondre à ceux qui affirment que l'Agence coûte trop cher. Ce n'est pas vrai ! Grâce à son rayonnement, elle rapporte à la France : à nos entreprises, qu'elle soutient et qui obtiennent des marchés, aux Français établis hors de France et à notre pays en général, lequel, de ce fait, continue de rayonner dans certaines régions, notamment en Afrique.
Lorsque nous sommes chassés de certains pays, comme cela a été le cas au Burkina Faso, l'Agence est encore là et prépare le retour de nos équipes diplomatiques. L'AFD est véritablement un exemple mondial. Elle est notre bien commun.
Certes, des réductions budgétaires interviennent, ce qui est normal. L'Agence s'engagera dans des restrictions budgétaires supplémentaires sur ses frais de fonctionnement, en interne. Mais prenons soin de cette agence, qui incarne le rayonnement de notre pays ; nous en aurons bien besoin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
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