Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/08/2026
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les structures de l'économie sociale et solidaire.
Ces structures s'adressent à un public éloigné de l'emploi et répondent à des objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement, via l'appel à manifestation d'intérêt « Offre de repérage et de remobilisation » (Programme O2R).
Les actions mises en place par les associations concernées sont cependant menacées par des coupes budgétaires drastiques et brutales.
Ces restrictions budgétaires d'ampleur ont été annoncées en cours d'année, alors que nombre de dépenses étaient déjà engagées.
Si l'état des finances publiques de la France justifie des efforts financiers et des économies dans tous les secteurs, l'État se doit cependant de respecter ses engagements et d'honorer les contrats qu'il signe.
Il lui demande si le Gouvernement envisage un maintien des objectifs du programme O2R et si oui comment compte-t-il les financer.
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Transmise au Ministère du travail et des solidarités
Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 22/10/2026
L'Offre de repérage et de remobilisation (O2R) est une des mesures de la loi pour le plein emploi : cette action, aux côtés des acteurs du réseau pour l'emploi, permet d'offrir aux publics en fort décrochage vis-à-vis des institutions un accompagnement personnalisé, sur mesure en fonction de leurs besoins, et un lien de confiance avec les référents de parcours. Pour autant, l'enjeu de la maîtrise du budget est un engagement fort du Gouvernement. La réduction des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » a nécessairement été répercutée sur plusieurs dispositifs. Dans ce contexte contraint, il est nécessaire de veiller à ce que chaque euro dépensé ait un impact significatif sur le retour à l'emploi, afin de garantir l'efficience des politiques de l'emploi. Si les opérateurs ont contractualisé par voie de Conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), le montant de la contribution de l'Etat est néanmoins revu chaque année, en fonction du vote de la loi de finances. Ce principe est inscrit à l'article 5 de la convention et correspond au principe d'annualité budgétaire. La baisse de crédits accordés à ce dispositif était de 28 % en 2026 par rapport au notifié 2025 et elle a été répartie de manière homothétique entre chacune des régions. Les services déconcentrés ont ensuite réparti les enveloppes régionales auprès des opérateurs, en fonction de chacun des bilans de la première année d'exécution afin d'allouer les ressources de la manière la plus efficiente possible sur le territoire. Cette stratégie a permis de sécuriser les financements pour les opérateurs dont les résultats sont les plus probants après une première année d'exercice, et de réajuster les financements à leur réelle capacité à faire, tout en maintenant un coût par bénéficiaire maîtrisé. En outre, les opérateurs sont invités à mobiliser des cofinancements pour ancrer le dispositif dans une dynamique territoriale forte.
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