Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE) publiée le 06/08/2026

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge, dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Ces élèves peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), destiné à prévoir les aménagements pédagogiques nécessaires à leur scolarité. Lorsque les conséquences de leur trouble constituent un handicap nécessitant une compensation, un projet personnalisé de scolarisation peut également prévoir l'intervention d'un accompagnant d'élève en situation de handicap.
Ces dispositifs sont applicables dans les établissements homologués du réseau d'enseignement français à l'étranger. Leur mise en oeuvre demeure toutefois fortement dépendante des ressources disponibles localement, de la formation des personnels, de l'accès aux professionnels de santé ainsi que de la possibilité, pour les familles, de recruter un accompagnant.
Certaines familles françaises rapportent ainsi avoir été conduites à retirer leur enfant du réseau, ou s'être vu refuser la poursuite de sa scolarisation, l'établissement estimant ne pas disposer des moyens nécessaires pour prendre en charge ses besoins. De telles situations peuvent entraîner une rupture du parcours scolaire de l'enfant et placer les familles dans une situation difficile, notamment lorsque l'offre éducative alternative en français est limitée.
Elle lui demande donc de préciser les obligations qui s'imposent aux établissements homologués en matière d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'accompagnement personnalisé pour les élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité.
Elle souhaite également connaître les procédures de contrôle, de signalement et de recours ouvertes aux familles lorsqu'un établissement refuse l'inscription ou la réinscription d'un élève dans de telles situations.
Enfin, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la formation des personnels, l'accompagnement des établissements et le financement des aides humaines nécessaires, pour garantir la continuité de la scolarisation des enfants français à besoins éducatifs particuliers au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/11/2026

La prise en compte des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) s'inscrit pleinement dans la politique d'école inclusive, qui constitue une priorité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Celle-ci veille à favoriser la scolarisation et la continuité des parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), en s'appuyant notamment sur le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et le projet personnalisé de scolarisation (PPS), explicités dans une circulaire associant le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'AEFE parue au B.O du 13 août 2021 (circulaire relative aux EBEP scolarisés dans un établissement français à l'étranger). Pour accompagner les établissements, l'AEFE met à disposition des guides et outils pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des plans d'accompagnement et développe des actions de sensibilisation et de formation à tous les niveaux pour tous les personnels. Les personnels peuvent également suivre un M@gistère « École inclusive » et, pour les personnels ressources, un diplôme universitaire « Éducation inclusive dans les établissements français de l'étranger », développé avec l'Institut national supérieur de recherche sur l'éducation inclusive (INSEI). L'Agence promeut également l'installation de « référents École inclusive » dans les établissements et accompagne la constitution de pôles École inclusive, animés par des comités de pilotage. Ces dispositifs favorisent la montée en compétence et l'engagement collectif des communautés éducatives au service de l'inclusion dans les établissements. Une attention particulière est portée à l'accompagnement humain des élèves par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). L'AEFE accompagne les établissements dans la structuration et la sécurisation par la mise à disposition d'un cadre de référence précisant les missions et les modalités d'intervention des AESH, ainsi que par la professionnalisation des AESH (10 heures de formation annuelle dédiées leur sont offertes dans l'ensemble du réseau) afin qu'ils soient outillés pour répondre aux besoins des élèves accompagnés. Sur le plan financier, l'AEFE engagera prochainement une réflexion sur l'aide au financement de l'accompagnement humain, afin de contribuer à rendre celui-ci plus accessible aux familles et aux établissements. Des modalités expérimentales de soutien financier seront initiées pour permettre aux établissements de mieux organiser et mutualiser les accompagnements nécessaires. Cette démarche vise à réduire les inégalités d'accès à l'aide humaine entre les territoires et à sécuriser autant que possible la continuité des parcours. Elle donnera lieu à une communication dédiée. Cette politique fait l'objet d'un pilotage et d'une vigilance renforcés. L'Observatoire des élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP) contribue à impulser, coordonner et suivre cette politique à l'échelle du réseau. L'école inclusive est intégrée aux démarches d'accompagnement et d'amélioration des établissements, notamment dans le cadre de l'homologation. Enfin, la coopération avec les familles constitue un levier essentiel. Il leur est recommandé de prendre contact avec la direction de l'établissement dès leur arrivée sur le territoire, afin d'expliciter les besoins de leur enfant, de transmettre les éléments utiles à la continuité de son parcours et de construire avec l'équipe éducative les adaptations pédagogiques et, lorsque cela est nécessaire, les modalités d'accompagnement humain. Ainsi, l'AEFE déploie une politique globale d'école inclusive sous l'impulsion de l'OBEP, articulant cadre de mise en oeuvre, formation et sensibilisation des personnels, pilotage en établissement, formation et accompagnement des AESH et soutien au financement de l'aide humaine pour les élèves de nationalité française. L'objectif est de faire de l'inclusion une compétence collective partagée au sein des établissements et de permettre à chaque élève à besoins éducatifs particuliers, notamment ceux présentant un TDAH, de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles au sein du réseau.

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