Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE) publiée le 06/08/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge, dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Ces élèves peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), destiné à prévoir les aménagements pédagogiques nécessaires à leur scolarité. Lorsque les conséquences de leur trouble constituent un handicap nécessitant une compensation, un projet personnalisé de scolarisation peut également prévoir l'intervention d'un accompagnant d'élève en situation de handicap.
Ces dispositifs sont applicables dans les établissements homologués du réseau d'enseignement français à l'étranger. Leur mise en oeuvre demeure toutefois fortement dépendante des ressources disponibles localement, de la formation des personnels, de l'accès aux professionnels de santé ainsi que de la possibilité, pour les familles, de recruter un accompagnant.
Certaines familles françaises rapportent ainsi avoir été conduites à retirer leur enfant du réseau, ou s'être vu refuser la poursuite de sa scolarisation, l'établissement estimant ne pas disposer des moyens nécessaires pour prendre en charge ses besoins. De telles situations peuvent entraîner une rupture du parcours scolaire de l'enfant et placer les familles dans une situation difficile, notamment lorsque l'offre éducative alternative en français est limitée.
Elle lui demande donc de préciser les obligations qui s'imposent aux établissements homologués en matière d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'accompagnement personnalisé pour les élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité.
Elle souhaite également connaître les procédures de contrôle, de signalement et de recours ouvertes aux familles lorsqu'un établissement refuse l'inscription ou la réinscription d'un élève dans de telles situations.
Enfin, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la formation des personnels, l'accompagnement des établissements et le financement des aides humaines nécessaires, pour garantir la continuité de la scolarisation des enfants français à besoins éducatifs particuliers au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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