Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 06/08/2026
M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par certains Français établis dans la circonscription de Tunisie et de Libye lors du renouvellement de leurs documents d'identité et de voyage.
Plusieurs usagers signalent que des demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité sont parfois suspendues dans l'attente de justificatifs complémentaires destinés à établir leur nationalité française, notamment la production d'un certificat de nationalité française.
Ces situations peuvent concerner des personnes titulaires depuis de nombreuses années de documents d'identité français, régulièrement inscrites auprès des services consulaires et dont la nationalité française n'avait jusqu'alors jamais été remise en cause.
Afin de disposer d'une vision précise de la situation au consulat général de France à Tunis, il lui demande de bien vouloir communiquer, pour chacune des années 2021 à 2025 le nombre de demandes de renouvellement de passeports et de cartes nationales d'identité ; le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une vérification de la nationalité française ; le nombre de demandes de production d'un certificat de nationalité française ; le nombre de dossiers ayant entraîné une suspension temporaire de la délivrance ou du renouvellement d'un titre d'identité ou de voyage ; le nombre de refus définitifs de délivrance ou de renouvellement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité motivés par une contestation de la nationalité française ; le délai moyen de traitement de ces dossiers ; le nombre de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux éventuellement engagés par les usagers concernés.
Il lui demande également de préciser si un suivi statistique de ces situations est assuré à l'échelle de l'ensemble du réseau consulaire français, si des disparités significatives sont constatées entre les différents postes consulaires et quelles instructions sont données afin de garantir une application homogène des règles relatives à la vérification de la nationalité française, tout en limitant les conséquences administratives pour les usagers.
Enfin, il lui demande si le Gouvernement pourrait communiquer régulièrement aux parlementaires et aux élus des Français établis hors de France des données consolidées relatives à ces procédures, afin de mieux apprécier leur fréquence, leur évolution et leurs conséquences pour les usagers.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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