Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 06/08/2026
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la journée de solidarité, instaurée en 2004 à la suite de la canicule de 2003. Elle avait pour vocation initiale de financer des actions ciblées en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, afin de renforcer leur protection face aux risques climatiques extrêmes. Ce lien entre la crise sanitaire de 2003 et la création de ce dispositif soulève toujours des questions sur sa cohérence originelle et son impact concret. Ainsi, il demande au Gouvernement :
Premièrement, sur la cohérence du lien entre canicule et journée de solidarité : quels étaient les fondements précis qui ont conduit à associer ce dispositif à la gestion des risques liés aux canicules ? Cette orientation a-t-elle été poursuivie dans le temps, ou a-t-elle évolué vers d'autres priorités, au regard notamment des nouvelles missions confiées à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ?
Deuxièmement, sur le bilan de l'action de la CNSA pour l'adaptation des personnes âgées aux canicules : il lui demande de dresser un bilan détaillé des actions menées par la CNSA, financées par la journée de solidarité, pour améliorer la résilience des personnes âgées face aux épisodes de canicule ? Quels résultats tangibles (réduction de la mortalité, amélioration des dispositifs d'alerte, renforcement des moyens) ont été observés ? Des évaluations indépendantes ont-elles été réalisées pour mesurer l'efficacité de ces mesures ?
Enfin, sur la transparence sur l'emploi des recettes de la journée de solidarité : depuis 2020 et l'affectation de nouvelles recettes, les rapports de la CNSA ne permettent plus de distinguer clairement l'emploi spécifique des recettes issues de la journée de solidarité, en raison de l'ajout d'autres sources de financement. Or, il est essentiel, pour les citoyens comme pour les parlementaires, de pouvoir suivre le détail des actions financées par cette journée, afin d'en évaluer la pertinence et l'efficacité. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour rétablir cette transparence et garantir que les fonds collectés dans le cadre de cette journée soient exclusivement affectés à ses objectifs initiaux.
- page 3841
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le