Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 06/08/2026
Mme Marie-Claude Lermytte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet d'arrêté ministériel relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), actuellement soumis à consultation publique.
Ce projet prévoit notamment de retirer le corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cette orientation suscite une vive inquiétude parmi les agriculteurs de ces deux départements, alors même que les dossiers transmis par les préfets reposaient sur des données objectivées faisant état de dégâts agricoles significatifs. Entre 2022 et 2025, 371 déclarations de dommages imputés au corbeau freux ont ainsi été recensées dans le Pas-de-Calais, pour un montant cumulé de plus de 313 000 euros. Dans le département du Nord, 61 attestations ont été enregistrées, représentant plus de 104 000 euros de pertes. Ces éléments ont conduit le conseil national de la chasse et de la faune sauvage à émettre un avis favorable au maintien du classement de cette espèce. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agricoles s'interrogent sur les motifs ayant conduit le Gouvernement à ne pas retenir les propositions des préfets et à s'écarter de l'avis rendu par le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
En conséquence, elle lui demande de préciser les fondements scientifiques et techniques ayant justifié ce choix et d'indiquer si le Gouvernement entend reconsidérer ce projet d'arrêté afin de maintenir le corbeau freux sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au regard des préjudices économiques subis par les exploitants agricoles.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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