Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 06/08/2026
M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les critères de sélection des départements retenus dans le cadre de l'expérimentation du fonds de prévention argile.
Les épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents provoquent des mouvements différentiels des sols argileux à l'origine de fissures parfois importantes sur les maisons individuelles. Dans le Pas-de-Calais, de nombreux propriétaires constatent aujourd'hui l'apparition ou l'aggravation de ces désordres et s'interrogent sur les solutions susceptibles de les accompagner.
Afin de mieux prévenir ce risque, l'État a créé un fonds de prévention du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, expérimenté dans onze départements. Les informations publiées par le Gouvernement indiquent que ces départements ont été retenus au regard de leur forte exposition et de leur sinistralité face à ce phénomène. Le département du Nord figure parmi les territoires retenus, contrairement au Pas-de-Calais.
Si ces critères généraux sont connus, les modalités concrètes de leur mise en oeuvre n'ont, en revanche, pas été précisées dans les documents publics. Ceux-ci ne permettent pas d'identifier les indicateurs retenus pour apprécier l'exposition et la sinistralité, ni les éléments ayant conduit à retenir certains départements plutôt que d'autres.
Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser la méthode ayant conduit à la sélection des onze départements expérimentateurs, ainsi que les données d'exposition et de sinistralité retenues. Il souhaite également savoir si le périmètre de cette expérimentation a vocation à être réévalué au regard de l'évolution récente de la sinistralité, des premiers enseignements tirés de sa mise en oeuvre et selon quel calendrier une éventuelle extension à d'autres départements, notamment au Pas-de-Calais, pourrait être envisagée. Enfin, il lui demande quelles mesures de prévention ou d'accompagnement peuvent aujourd'hui être mobilisées par les propriétaires occupants du Pas-de-Calais confrontés à des fissures liées au retrait-gonflement des argiles, alors qu'ils ne peuvent bénéficier du fonds de prévention argile en raison du périmètre actuel de l'expérimentation.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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