Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 20/08/2026
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité sur la disparition progressive d'un usage autrefois répandu dans les communes françaises, en particulier rurales : la présentation des nouveaux habitants au maire lors de leur emménagement. Cette pratique, longtemps ancrée dans la vie municipale a permis pendant des décennies aux maires de connaître leurs nouveaux administrés, de les orienter vers les services locaux et de faciliter leur intégration à la vie associative et communale. Elle est aujourd'hui largement tombée en désuétude, sans qu'aucun dispositif ne soit venu la remplacer, hormis les cérémonies d'accueil des nouveaux habitants réservées à des communes suffisamment peuplées.
Le Gouvernement a, à plusieurs reprises, été interrogé sur l'opportunité de rétablir une obligation de déclaration en mairie des nouveaux arrivants, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en 2020, et plus récemment par la question écrite n° 01611 de M. Hervé Maurey, à laquelle il a été répondu le 12 juin 2025 que le Gouvernement ne saurait être favorable à une telle mesure, celle-ci conduisant à revenir sur le principe de liberté de domicile reconnu par le droit civil français. Cette position, au demeurant compréhensible sur le plan des principes, ne répond toutefois que partiellement aux préoccupations exprimées par de nombreux maires ruraux, pour qui l'enjeu n'est pas tant administratif ou électoral que social : dans des communes de petite taille, l'absence de tout contact entre la mairie et les nouveaux habitants nuit à leur intégration, prive la commune d'un levier essentiel pour favoriser le vivre ensemble, et affaiblit le lien de proximité qui caractérise la vie rurale. Il lui demande si le Gouvernement entend, sans remettre en cause la liberté de domicile des citoyens, engager une réflexion sur des dispositifs incitatifs - information systématique des communes lors des démarches de changement d'adresse, valorisation des initiatives locales d'accueil des nouveaux habitants, ou accompagnement des maires ruraux dans l'organisation de ces temps d'accueil - de nature à renouer avec cette dynamique d'intégration, particulièrement nécessaire dans les communes rurales.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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