Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 20/08/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application du décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Il est précisé tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative. Ce décret qui permet l'éviction de l'établissement scolaire d'un élève au motif des agissements d'un de ses parents est particulièrement inique. D'ailleurs, il a largement fait réagir dans les rangs des syndicats d'enseignants et des représentants des parents d'élèves qui en dénoncent l'application. Ce décret va à l'extrême encontre des droits de l'enfant ; un enfant ne peut en effet être tenu responsable des agissements de ses parents ou représentants légaux. Clairement, le Gouvernement se trompe de cible mettant en péril l'intérêt supérieur de l'enfant. De plus, les conséquences de ce décret peuvent influer sur la scolarité. Le changement d'établissement peut fragiliser l'enfant et provoquer décrochage scolaire voire bien plus. Surtout, ce seront à l'évidence les élèves les plus vulnérables ou issus des territoires populaires qui seront frappés par ce décret de la double peine. Il ne peut pas être admis qu'un enfant soit sanctionné à la suite d'actes qu'il n'a pas commis, renforçant d'ailleurs les tensions. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement va retirer ce décret complètement absurde.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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