Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 20/08/2026
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'adaptation des capacités de l'État face au développement de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères (INE).
Le directeur de VIGINUM a récemment souligné que l'IA pouvait « doper » la menace informationnelle en renforçant les capacités d'acteurs étrangers à produire, automatiser et diffuser des contenus susceptibles d'influencer le débat public. Les opérations d'INE observées ces dernières années, notamment celles attribuées à des acteurs liés à la Russie lors des élections municipales de 2026, ainsi que les événements survenus en Roumanie lors de l'élection présidentielle de 2024, ont rappelé la réalité de ces nouvelles formes d'ingérence visant les processus démocratiques.
Dans son rapport consacré à la menace informationnelle liée à l'IA publié en février 2025, VIGINUM souligne que ces technologies peuvent également renforcer les capacités publiques de détection et d'analyse des opérations d'ingérence. À ce titre, la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a autorisé, à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2028, l'extension de l'utilisation de la technique algorithmique par les services de renseignement afin de détecter des connexions susceptibles de révéler des INE.
Les premiers résultats de cette expérimentation devaient être présentés au Parlement par le Gouvernement dans un rapport intermédiaire remis avant le 1er juillet 2026.
Alors que les échéances électorales de 2027 approchent et que l'évolution des technologies d'IA transforme les capacités offensives comme défensives en matière d'INE, il lui demande de préciser les premiers enseignements tirés de cette expérimentation et les suites que le Gouvernement entend lui donner. Il lui demande également où en est la publication du rapport intermédiaire qui aurait déjà dû être remis. Il lui demande enfin de préciser la stratégie qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de mobiliser les outils d'IA dans la prévention et la détection des INE.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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