Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - UC) publiée le 20/08/2026

Rappel de la question n°03486, publiée le 27/02/2025

M. Ludovic Haye rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 03486 sous le titre « Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/08/2026 - page 3916

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.