Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question de M. DELAHAYE Vincent (Essonne - UC) publiée le 27/08/2026

Rappel de la question n°05371, publiée le 03/07/2025

M. Vincent Delahaye rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 05371 sous le titre « Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/08/2026 - page 3983

En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.