Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 03/09/2026
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière de la maison d'accueil spécialisée (MAS) du Boucanet, située au Grau-du-Roi (Gard) et gérée par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Gard (ADPEP 30).
Cet établissement assure l'accueil et l'accompagnement de personnes en situation de handicap lourd et remplit, à ce titre, une mission essentielle de solidarité et de prise en charge des personnes les plus vulnérables. Il a été porté à sa connaissance que la structure ne bénéficierait désormais plus d'une aide financière versée jusqu'alors par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Gard, pour un montant annuel qui serait de l'ordre de 100 000 euros.
Cette évolution serait liée à une modification des règles applicables au financement de ce type de structure. Si tel était le cas, cette décision serait susceptible de fragiliser significativement l'équilibre budgétaire de l'établissement et, par conséquent, ses capacités à maintenir dans de bonnes conditions la qualité de l'accompagnement proposé aux résidents.
Dans un secteur déjà confronté à d'importantes tensions financières, à des difficultés de recrutement et à une augmentation constante des besoins d'accompagnement, une diminution de ressources de cette ampleur pourrait conduire à des arbitrages particulièrement préjudiciables aux personnes accueillies et à leurs familles.
Il lui demande donc de bien vouloir préciser les raisons et le fondement réglementaire de la suppression de ce financement versé par la CAF du Gard à la MAS du Boucanet, d'indiquer si cette évolution résulte d'une modification nationale des règles de financement applicables aux maisons d'accueil spécialisées et de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que cette évolution ne compromette ni l'équilibre financier de l'établissement ni la qualité et la continuité de l'accompagnement des personnes en situation de handicap qui y sont accueillies.
- page 4078
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Page mise à jour le