Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 03/09/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les effets de la taxe sur les logements vacants dans les territoires ruraux, notamment dans les communes qui ne connaissent pas de réelle tension sur le marché immobilier.
Conçu pour inciter à remettre sur le marché des logements durablement vacants, ce dispositif peut conduire à taxer des propriétaires qui ne sont pourtant pas en mesure de vendre ou de louer leur bien. Cette situation concerne notamment des logements anciens ou dégradés nécessitant des travaux importants, dont le coût peut être disproportionné au regard de leur valeur, ainsi que des biens appartenant à des personnes désormais hébergées en établissement pour personnes âgées, que leurs familles souhaitent conserver pour des raisons patrimoniales ou familiales.
Dans ces situations, la vacance résulte moins d'une volonté de maintenir un logement hors du marché que de contraintes économiques, techniques ou familiales. L'application d'une fiscalité supplémentaire peut alors fragiliser des propriétaires aux ressources modestes sans contribuer effectivement à la remise sur le marché des logements concernés.
Par conséquent, il lui demande s'il envisage de faire évoluer le dispositif afin de mieux tenir compte des spécificités des territoires ruraux et, le cas échéant, de réserver son application aux secteurs connaissant une réelle tension sur le marché du logement.
Il souhaite également savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour exclure les logements dont la vacance est justifiée par leur vétusté, l'ampleur des travaux nécessaires, l'impossibilité objective de les louer ou de les vendre, ou encore par la situation particulière de leurs propriétaires.
Enfin, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter le financement des travaux de rénovation de ces logements, afin que la lutte contre la vacance contribue effectivement à la revitalisation des centres-bourgs et des villages ruraux.
- page 4084
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
Page mise à jour le