Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 03/09/2026

M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'exposition de la population au cadmium par l'alimentation, notamment à travers les produits céréaliers.

Dans un avis rendu public le 25 mars 2026, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) estime que les teneurs maximales actuellement fixées pour le cadmium ne sont pas suffisamment protectrices au regard de l'exposition cumulée de la population. Elle recommande notamment de mieux surveiller les aliments qui contribuent le plus à cette exposition, jusqu'à la denrée telle qu'elle est réellement consommée, et de revoir à la baisse les teneurs maximales applicables à ces aliments.

Les pâtes, les pains et produits de panification, ainsi que les biscuits, figurent parmi les produits céréaliers contribuant à cette exposition. Si le plan de surveillance et de contrôle 2026 prévoit un renforcement des prélèvements concernant le couple blé-cadmium, il paraît nécessaire de savoir précisément quels contrôles sont réalisés sur les produits céréaliers transformés tels qu'ils sont effectivement vendus et consommés.

Il lui demande donc de préciser, pour la campagne 2025 ainsi que, à la date de sa réponse, pour 2026, combien de contrôles officiels ont porté sur le cadmium dans les pâtes alimentaires, les produits de panification, les biscuits et les céréales du petit-déjeuner, ainsi que les principaux niveaux de concentration observés, y compris parmi les produits conformes.

Il lui demande également de préciser sur quel périmètre, quelle période et quel nombre de prélèvements repose le taux de conformité de 99,5 % annoncé au Sénat le 1er avril 2026, ainsi que la part de ces contrôles ayant porté sur des produits céréaliers transformés.

Il souhaite en outre savoir selon quelles modalités les services de contrôle apprécient et valident les facteurs de transformation fournis par les opérateurs pour les produits céréaliers transformés ne disposant pas d'une teneur maximale spécifique et, lorsqu'ils doivent eux-mêmes déterminer un tel facteur, sur quelles données et références ils se fondent. Il lui demande également s'il existe des lignes directrices nationales permettant d'assurer une application homogène de l'article 3 du règlement (UE) 2023/915 relatif aux denrées alimentaires séchées, diluées, transformées et composées.

Enfin, il souhaite savoir si la France entend demander, au niveau européen, une révision des teneurs maximales applicables aux denrées fortement contributrices à l'exposition au cadmium, conformément aux recommandations de l'Anses.

- page 4067


Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 12/11/2026

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l'alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en oeuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale. Les denrées ciblées sont les aliments les plus contributeurs en apports en cadmium, ce qui est en ligne avec les préconisations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ces dernières années, les résultats de contrôles officiels montrent une conformité à plus de 99,5 % de l'ensemble des denrées. Les résultats des PSPC mis en oeuvre en France sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'agriculture (il convient pour le cadmium de se référer à la fiche de synthèse ETM - éléments traces métalliques). Concernant le cadmium dans les céréales et produits à base de céréales (hors riz et produits à base de riz), les contrôles de la DGAL portent sur les céréales brutes et les farines à base de céréales. Les analyses visent à vérifier le non dépassement des teneurs maximales réglementaires dans les denrées. Ainsi les résultats jusqu'en 2025 sur la recherche de cadmium dans les céréales et produits à base de céréales sont les suivants : - 2023 : 29 prélèvements analysés, aucune non-conformité vis-à-vis du cadmium ; - 2024 : 51 prélèvements analysés, aucune non-conformité vis-à-vis du cadmium ; - 2025 : 62 prélèvements analysés, aucune non-conformité vis-à-vis du cadmium. Dans le cadre de son analyse de risque prenant en compte les recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui suggèrent de cibler les matrices les plus contributrices telles que les céréales et produits à base de céréales (hors riz), la DGAL a fortement accru le volume de prélèvements sur grains et farines de céréales sur le territoire national. Ainsi, en 2026, 190 prélèvements sont prévus sur graines de céréales et farines (hors riz). Contrôler la conformité des matières premières permet de s'assurer de la conformité du produit transformé à partir de ces matières premières : si la céréale est conforme au regard de sa teneur en cadmium, les produits transformés issus de cette céréale le seront aussi. Les céréales brutes disposent d'une teneur maximale règlementaire en cadmium définie par le règlement (UE) 2023/915 relatif aux teneurs maximales de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires. Ce règlement ne fixe pas de teneurs maximales spécifiques pour l'ensemble des denrées alimentaires, en particulier dès lors qu'il s'agit de denrées transformées. Lorsqu'un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments démontre qu'il existe un risque pour la santé du consommateur en lien avec l'exposition des populations à certains contaminants, la Commission européenne fixe des teneurs maximales règlementaires en contaminants dans les aliments les plus contributeurs. Ces teneurs maximales sont fixées sur la base du principe ALARA (As low as reasonably achievable). L'objectif est de retirer de l'offre alimentaire les denrées les plus fortement contaminées, dans le but d'assurer la protection de la santé du consommateur sans compromettre la disponibilité des denrées mises sur le marché. Les teneurs maximales pour le cadmium dépendent donc directement des teneurs en cadmium observées dans les denrées actuellement mises sur le marché. Une révision des teneurs maximales ne pourra ainsi être envisagée que si de nouveaux travaux d'évaluation réalisés au niveau européen démontrent qu'il y a un abaissement significatif de la teneur en cadmium observée dans les aliments. En ce qui concerne les denrées alimentaires transformées (séchées, diluées, préparées ou composées), en l'absence de teneurs maximales spécifiques établies à l'échelle de l'Union européenne, les exploitants du secteur alimentaire doivent fournir aux autorités compétentes les facteurs spécifiques de concentration, de dilution et de transformation et, dans le cas des denrées alimentaires composées, la proportion des ingrédients, accompagnés des données expérimentales appropriées justifiant les facteurs proposés (en application de l'article 3 dudit règlement). À l'heure actuelle, il n'existe cependant pas de lignes directrices au niveau national ou communautaire permettant d'assurer une application homogène de l'article 3. Afin de remédier à ce problème, la France a demandé à la Commission européenne la création d'un document qui détaille les différents critères à respecter par les professionnels pour établir des facteurs de transformation robustes (procédures d'échantillonnage, d'analyse, et de comparaison statistiques) permettant d'évaluer la conformité des denrées transformées en application de l'article 3 du règlement. Ce document guide est en cours d'élaboration par la Commission européenne et devrait être publié sur son site internet une fois finalisé. En outre, concernant la gestion des matières fertilisantes et des support de culture, le Gouvernement a publié en 2026 un ensemble de textes réglementaires visant à renforcer les exigences applicables. L'objectif est d'assurer que les fertilisants, notamment lorsqu'ils sont issus du recyclage, préservent la qualité des sols et limitent les transferts de contaminants dans les végétaux destinés à l'alimentation humaine ou animale. En particulier, le Gouvernement s'engage sur une trajectoire progressive de réduction des teneurs en cadmium dans les fertilisants, pour atteindre d'ici à 2030 une teneur maximale à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d'anhydride phosphorique dans les matières fertilisantes. La France réaffirme ainsi son engagement en faveur d'une réduction durable de l'exposition au cadmium.

- page 5434

Page mise à jour le