Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026

Rappel de la question n°09069, publiée le 11/06/2026

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 09069 sous le titre « Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/09/2026 - page 4078

En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.