Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08994 sous le titre « Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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