Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 10/09/2026
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs.
Il rappelle que, pour réaliser leur passion, de nombreux enfants pratiquent un sport de manière intensive et suivent l'instruction en famille ou les cours du centre national d'enseignement à distance (CNED). C'est notamment le cas dans la filière équestre.
Les centres sportifs qui accueillent les jeunes au quotidien, mais ne dispensent pas eux-mêmes l'enseignement scolaire, s'inquiètent d'un vide juridique créé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui pourrait conduire l'administration à les considérer comme des « écoles de fait ».
Les professionnels comme les familles y voient un risque juridique et un frein au développement de parcours d'excellence dans la filière équestre.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend remédier à cette situation.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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