Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 17/09/2026
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des buralistes et sur les effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité.
Dans le cadre du mouvement social qu'ils ont engagé, les buralistes font part de leurs préoccupations concernant le niveau de fiscalité appliqué aux produits du tabac. Celle-ci représente entre 65 % et 68 % du prix d'un paquet vendu 13,50 euros. Les professionnels concernés demandent notamment un gel des prix ainsi que la suppression de l'indexation de l'accise sur l'inflation.
Par ailleurs, les buralistes font état d'une baisse de leur activité, avec un recul des ventes et des recettes fiscales depuis deux ans. Cette évolution conduit à s'interroger sur les effets de la politique fiscale menée en matière de tabac et sur son évolution.
Elle lui demande quelles évolutions le Gouvernement envisage pour la politique fiscale applicable aux produits du tabac, notamment concernant l'indexation de l'accise sur l'inflation, au regard de l'évolution des ventes et des recettes fiscales.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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