Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 17/09/2026
M. Clément Pernot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales dans le recrutement de personnels qualifiés pour leurs services dédiés à l'accueil et à l'animation des enfants et des jeunes.
Les collectivités rurales tout particulièrement sont confrontées à une pénurie importante de candidats disposant des diplômes actuellement requis pour exercer notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et répondre aux exigences réglementaires fixées par les services de l'État et la caisse d'allocations familiales.
Malgré les campagnes de recrutement proposées par les collectivités, la majorité des candidatures reçues concerne des personnes ne disposant pas des diplômes actuellement reconnus. Néanmoins, certaines de ces personnes disposent d'une expérience professionnelle significative auprès des enfants et des jeunes, sans que cette expérience puisse aujourd'hui être suffisamment prise en compte dans les conditions d'encadrement applicables.
Cette situation entraîne des conséquences concrètes pour les collectivités : difficultés à constituer des équipes conformes aux exigences réglementaires, risques de non-validation de certains accueils par les services compétents, perte ou diminution de financements et de subventions, fragilisation des accueils collectifs de mineurs, tensions accrues sur les équipes en place et surtout difficultés à garantir la continuité et la qualité du service public rendu aux familles.
Ces difficultés sont particulièrement marquées dans les territoires ruraux, où les collectivités disposent d'un bassin de recrutement plus restreint et où la fermeture ou la réduction d'un service d'accueil peut avoir des conséquences importantes pour les familles.
Il est évident que la réponse à cette pénurie ne saurait toutefois conduire à abaisser les exigences nécessaires à la sécurité et à la protection des enfants. Au contraire, l'enjeu doit être de renforcer la professionnalisation des personnels intervenant auprès des mineurs, tout en permettant de mieux prendre en compte les compétences effectivement acquises sur le terrain et les réalités auxquelles sont confrontées les collectivités rurales.
Dans cette perspective, plusieurs pistes pourraient être étudiées, notamment l'élargissement des dispositifs de dérogation pour les personnes justifiant d'une expérience significative, une meilleure reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise auprès des enfants et des jeunes, ainsi que l'actualisation de la liste des diplômes reconnus pour l'encadrement des accueils collectifs de mineurs.
À ce titre, certaines formations actuellement exclues pourraient faire l'objet d'un examen, notamment le baccalauréat professionnel Services aux personnes et animation dans les territoires (SAPAT), dont les compétences acquises apparaissent, dans certaines situations, en adéquation avec les missions exercées auprès des enfants et des jeunes.
Enfin, des mesures transitoires pourraient permettre aux collectivités de maintenir leurs services tout en accompagnant les agents concernés vers l'obtention d'une qualification reconnue, dans une logique de professionnalisation durable plutôt que de dérogation permanente.
En effet, à terme, les difficultés de recrutement et les contraintes réglementaires pourraient fragiliser l'accès des familles à des services essentiels d'accueil et d'animation pour les enfants et les jeunes.
Il lui demande donc quelle analyse le Gouvernement porte sur ces difficultés de recrutement et de qualification rencontrées par les collectivités, en particulier dans les territoires ruraux, et quelles évolutions pourraient être envisagées afin de répondre à ces enjeux, tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière de qualification, d'encadrement et de sécurité des enfants.
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En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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