Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 17/09/2026
M. Michaël Weber interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité pour un enseignant chargé de remplacement et appelé à intervenir dans une école fréquentée par son enfant, d'être éligible aux élections des représentants des parents d'élèves au conseil de ladite école.
L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école précise que les maîtres d'écoles affectés ou exerçant dans l'école ainsi que tout assistant d'éducation exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles.
Il souhaite donc savoir si un enseignant, chargé de remplacement dans l'école de son enfant et donc électeur en tant que parent d'élève, entre dans ce cas de figure, et est inéligible au conseil de l'école
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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