Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 17/09/2026
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet du Gouvernement visant à interdire largement la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique.
Présentée aux professionnels lors d'une réunion de la direction de la sécurité sociale le 4 septembre 2026, cette orientation suscite des interrogations quant à ses conséquences sur l'information des consommateurs, le pouvoir d'achat et la concurrence entre professionnels.
Si l'encadrement de certaines pratiques commerciales peut être légitime, une interdiction générale pourrait réduire la capacité des Français à comparer les prix, les offres et les équipements disponibles, alors même que l'accès aux soins optiques demeure un enjeu important.
Il apparaît également nécessaire de disposer d'une évaluation précise de l'efficacité d'une telle mesure sur la maîtrise des dépenses d'optique et de ses conséquences économiques avant toute décision.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions et le calendrier du Gouvernement concernant ce projet, les études d'impact réalisées ou envisagées, ainsi que les garanties prévues en matière de concertation avec les professionnels. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement entend privilégier un encadrement ciblé des pratiques commerciales plutôt qu'une interdiction générale de la publicité.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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