Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 24/09/2026
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le poids de la fiscalité dans le prix des carburants et sur les conséquences de ce niveau de taxation pour le pouvoir d'achat des Français.
Il rappelle que l'usage de la voiture individuelle reste souvent incontournable faute d'alternatives de transport suffisantes.
Il souligne que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques représente à elle seule près d'un tiers du prix payé à la pompe, auquel s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) calculée sur le prix taxes comprises.
Il relève en outre que la contribution liée aux certificats d'économies d'énergie, que la Cour des comptes qualifie elle-même de taxe déguisée, doit passer d'environ 11 centimes à 16 ou 17 centimes par litre au cours de l'année 2026, alourdissant encore la facture des automobilistes.
Il fait valoir que cette accumulation de prélèvements, alors même que le Gouvernement affiche un objectif de réduction de la dépense publique et de maîtrise du déficit, revient à faire porter une part de l'effort budgétaire sur les ménages les plus dépendants de leur véhicule.
Il estime que la réponse apportée jusqu'ici par les pouvoirs publics, fondée sur des dispositifs ponctuels tels que les chèques carburants, ne constitue qu'un palliatif temporaire.
Il considère qu'une politique de fond, assise sur une révision durable du niveau de taxation des carburants plutôt que sur des compensations distribuées au coup par coup, serait seule de nature à redonner une visibilité réelle aux ménages sur leur budget
Il lui demande si le Gouvernement entend abandonner cette logique de chèques ponctuels au profit d'une baisse structurelle et pérenne de la fiscalité sur les carburants, en particulier par un abaissement du taux de TVA applicable de 20 % à 5,5 % ainsi que par une révision de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ou à tout le moins geler toute nouvelle hausse de la part liée aux certificats d'économies d'énergie, afin de soulager durablement le pouvoir d'achat des Français les plus exposés à la hausse des prix à la pompe.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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