Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 24/09/2026
M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les effets, dans le Pas-de-Calais, des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie.
En 2024, 146 391 foyers du Pas-de-Calais ont bénéficié du chèque énergie, dont 142 409 automatiquement et 3 982 après une demande effectuée sur le portail dédié.
Depuis la campagne 2025, l'identification automatique des bénéficiaires repose sur le croisement de données fiscales avec des données détenues par l'agence de services et de paiement, les fournisseurs d'électricité et les gestionnaires de réseaux publics de distribution.
Au niveau national, 3,8 millions de ménages ont reçu automatiquement le chèque énergie en 2025. Après une amélioration de la méthode d'identification, 4,5 millions de bénéficiaires ont été identifiés automatiquement en 2026. Le Gouvernement a par ailleurs indiqué, dans une réponse publiée le 7 juillet 2026, que la mission ayant préparé cette réforme n'avait pas procédé à une évaluation complète de son impact social.
Compte tenu de l'importance de la vulnérabilité énergétique dans les Hauts-de-France, il apparaît nécessaire d'apprécier, à l'échelle du Pas-de-Calais, les effets concrets de ces nouvelles modalités d'attribution ainsi que l'ampleur du non-recours qui pourrait subsister.
Il lui demande donc d'indiquer, pour le département du Pas-de-Calais et séparément pour les campagnes 2025 et 2026, le nombre de ménages identifiés automatiquement comme bénéficiaires du chèque énergie.
Il lui demande également de préciser, pour la campagne 2025 selon les données les plus récemment consolidées et, pour la campagne 2026, à la date la plus récente disponible, le nombre de demandes individuelles déposées par des ménages du Pas-de-Calais non identifiés automatiquement, ainsi que leur répartition entre demandes acceptées, rejetées, en attente de pièces complémentaires et encore en cours d'instruction.
Il souhaite enfin connaître, pour chacune de ces campagnes, l'estimation dont dispose le Gouvernement du nombre de ménages du département remplissant les critères d'éligibilité mais n'ayant pas effectivement bénéficié du chèque énergie ou, à défaut d'une telle estimation, les données dont il dispose pour apprécier l'ampleur de ce non-recours.
Il lui demande également si le Gouvernement entend rendre publiques, à l'issue de chaque campagne, les données relatives à l'attribution du chèque énergie et au non-recours à l'échelle départementale.
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En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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