Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 24/09/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences à la fois sanitaires, sociales et familiales causées par les horaires de travail atypiques imposés à de nombreux salariés.
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis un avis publié le 2 septembre 2026 dans lequel elle estime qu'entre 55 et 75 % des actifs subissent des horaires atypiques au cours de leur carrière professionnelle. Dans sa définition, l'Anses retient le travail durant le week-end, les horaires supérieurs à huit heures de travail par jour ou quarante heures par semaine et les horaires décalés.
Les conséquences pour les salariés sont nombreuses. En effet, ces organisations du travail peuvent avoir un impact sur la santé des travailleurs. Les études menées mettent en évidence des effets sur le sommeil, sur la santé mentale, mais aussi des risques cardiovasculaires, des troubles musculosquelettiques, l'augmentation du risque d'accidents du travail et également des effets sur la santé reproductive. Ces organisations du travail peuvent également fortement affecter l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et sociale, surtout lorsque les horaires de travail sont désynchronisés avec ceux du reste de la société.
L'Anses recommande donc de limiter autant que possible le recours aux horaires atypiques et s'ils ne peuvent être évités, un encadrement juridique doit voir le jour avec la mise en place de compensations favorables à la santé des travailleurs (réduction du temps de travail avec maintien de salaire, repos compensateur, aides pour le transport et la garde d'enfants).
Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement donnera aux recommandations émises par l'Anses et dans quel délai le Gouvernement engagera une évolution du droit du travail pour assurer un encadrement effectif des horaires atypiques, pour renforcer la prévention des risques et pour garantir des compensations adaptées aux contraintes imposées à de très nombreux salariés.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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