Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 24/09/2026
M. Bruno Rojouan interroge Mme la ministre de la culture sur la préservation de la mémoire documentaire des biens culturels privés présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
La récente réapparition d'un manuscrit exceptionnel d'Anne de France illustre les limites de notre politique de conservation patrimoniale. Copié et enluminé autour de 1505, classé Trésor national en 2025 et aujourd'hui proposé à l'acquisition de la Bibliothèque nationale de France, ce document avait longtemps été considéré comme perdu avant d'être retrouvé dans une collection privée.
Si sa conservation matérielle n'avait pas été interrompue, sa disparition de la connaissance des institutions patrimoniales et des chercheurs pendant plusieurs décennies montre qu'un bien peut demeurer physiquement préservé tout en devenant, de fait, absent de notre mémoire documentaire.
Cette situation invite à dépasser une conception de la protection patrimoniale reposant principalement sur la conservation matérielle ou l'acquisition publique des biens. Si l'État n'a évidemment pas vocation à devenir propriétaire de l'ensemble des oeuvres, manuscrits ou objets auxquels il reconnaît un intérêt patrimonial majeur, leur maintien dans des collections privées ne devrait cependant pas conduire à ce que leur connaissance dépende durablement de leur accessibilité ou des choix successifs de leurs propriétaires.
Les importantes campagnes de numérisation engagées par les institutions patrimoniales françaises montrent qu'il est désormais possible de préserver durablement le contenu, l'apparence et la connaissance scientifique d'un bien sans en détenir matériellement l'original. Une telle conservation documentaire n'impliquerait d'ailleurs ni transfert de propriété ni nécessairement communication de la reproduction au public.
Le droit français connaît déjà ce principe. L'article L. 212-29 du code du patrimoine permet, dans certaines hypothèses concernant des archives privées, que leur exportation soit subordonnée à leur reproduction totale ou partielle par la puissance publique. Il reconnaît ainsi qu'un bien peut demeurer privé tandis qu'une trace documentaire en est conservée dans l'intérêt du patrimoine national.
Dès lors, il souhaite savoir si le Gouvernement entend renforcer la conservation documentaire des biens culturels privés auxquels le droit français reconnaît un intérêt patrimonial majeur, afin que leur maintien dans des collections privées ou leur indisponibilité prolongée ne puisse conduire à leur disparition de la connaissance scientifique et de la mémoire patrimoniale nationale, tout en garantissant le respect du droit de propriété et des intérêts légitimes de leurs propriétaires.
- page 4532
En attente de réponse du Ministère de la culture.
Page mise à jour le