Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 24/09/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n° 09409 sous le titre « Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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