Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras

Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 24/09/2026

Rappel de la question n°07527, publiée le 05/02/2026

M. Christopher Szczurek rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 07527 sous le titre « Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2026 - page 4543

En attente de réponse du Ministère de la justice .