Question de Mme BOST Christine (Gironde - SER) publiée le 15/10/2026
Question posée en séance publique le 14/10/2026
M. le président. La parole est à Mme Christine Bost, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Mme Christine Bost. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
L'été 2026 a été terrible dans notre pays : dans le Var, la Seine-et-Marne, l'Aude, les Landes ou encore la Gironde, 100 000 hectares de végétation au total ont été détruits. Dans ce seul dernier département, 252 maisons et bâtiments ont brûlé, et 250 000 personnes ont été évacuées.
Monsieur le ministre, vous êtes venu en Gironde le 17 août dernier aux côtés de M. le Premier ministre. Vous l'avez mesuré, le traumatisme vécu laissera des traces pour de longues années dans le paysage, dans l'écosystème naturel, dans l'équilibre économique de notre département, où certaines communes ont perdu l'essentiel de leurs ressources financières.
Il laissera des traces également au plus profond de l'intime pour les familles qui ont tout perdu de leur histoire personnelle et de leurs souvenirs.
Votre présence avait fait naître un espoir, celui de réponses rapides. Aujourd'hui, les engagements doivent se traduire en actes.
Les maires ont reçu hier seulement les prescriptions nécessaires à l'instruction des permis de construire. Les sinistrés, eux, voient les assureurs se renvoyer la responsabilité, tandis que leur délai de relogement s'épuise.
En matière de prévention, cette crise a révélé l'inefficacité du cadre des obligations légales de débroussaillement (OLD), lequel doit être rapidement modifié. La mission parlementaire chargée de proposer de nouvelles mesures pour adapter la lutte contre les feux de forêt aux défis du changement climatique fait en ce sens des propositions pertinentes.
En matière de lutte contre les feux, les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) doivent être renforcés par une augmentation de la part de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), répartie selon le niveau d'exposition aux risques.
Le massif des Landes de Gascogne, deuxième massif forestier européen, doit disposer de véritables moyens aériens capacitaires, comme le Gouvernement s'y était engagé après les mégafeux de 2022.
Nous avons besoin d'engagements fermes, qui soient cette fois-ci tenus. Le dérèglement climatique ne nous attend pas.
Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement a retiré son projet de loi de modernisation de la sécurité civile, comment comptez-vous agir sur cette priorité, pour la Gironde et pour le reste du pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/10/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/10/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, il a été évidemment tenu compte de la situation exceptionnelle liée aux feux de forêt que nous avons connus en 2026.
Je passe rapidement sur le travail extrêmement important mené par la préfète. Avec M. le Premier ministre et d'autres membres du Gouvernement, nous nous étions rendus sur place pour lancer les travaux de suivi et de réhabilitation de tout ce qui a été détruit.
J'en viens aux enseignements que nous en avons tirés en matière de lutte contre les feux de forêt. Permettez-moi d'abord de préciser que le projet de loi de modernisation de la sécurité civile n'a pas été « retiré ». Il est en cours d'élaboration. M. le Premier ministre a souhaité que des parlementaires y participent et cela a été le cas. Le texte comportera d'ailleurs un titre IV qui sera spécialement consacré aux mesures proposées par un certain nombre de députés et sénateurs. Plusieurs de ces mesures répondent d'ailleurs aux préoccupations que vous venez d'énoncer en matière d'obligations légales de débroussaillement ou de renforcement des sanctions pénales.
En ce qui concerne les missions des sapeurs-pompiers, le projet de loi répond en outre à des préoccupations importantes et à des revendications qu'ils ont toujours exprimées. Je veux bien que certains affirment que cela n'est pas suffisant, mais nous répondons à une demande.
Il y a ensuite le volet budgétaire, qui comprend deux éléments. Premièrement, je vous confirme que le prochain projet de loi de finances prévoit une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, dont une partie des recettes est fléchée vers les Sdis. Cette mesure sera rattachée au programme 161 « Sécurité civile », afin de créer un nouveau pacte capacitaire sur cinq ans, qui dégagera 1 milliard d'euros.
Deuxièmement, toujours dans le cadre du programme 161, nous irons chercher des ressources ailleurs - nous sommes sous plafond - dans le budget du ministère de l'intérieur pour renforcer les moyens aériens, notamment par la location d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau. (Mme Christine Bost le conteste.)
Madame la sénatrice, cela correspond exactement à une demande qui a été formulée cet été et à laquelle nous répondons.
M. le président. La parole est à Mme Christine Bost, pour la réplique.
Mme Christine Bost. Nous avons absolument besoin de moyens capacitaires aériens sur le territoire des Landes et de la Gironde. Si nous les avions eus cette année, je ne serais pas en train de vous interpeller sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hervé Gillé. Et la base aérienne ?
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