Question de M. MARGUERITTE David (Manche - Les Républicains) publiée le 01/10/2026
M. David Margueritte appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les unités de méthanisation dans l'obtention de l'agrément sanitaire lorsqu'elles valorisent des sous-produits animaux.
La complexité de la réglementation, qui repose sur des dispositions nationales et européennes, ainsi que des différences dans les pratiques des services instructeurs, rendent parfois difficile l'anticipation des exigences applicables aux porteurs de projets. Cette situation peut conduire à des modifications des installations ou de leur fonctionnement, ainsi qu'à des surcoûts importants.
Dans le cadre de l'évolution de la réglementation, une concertation avec les professionnels concernés permettrait de mieux prendre en compte les réalités du terrain et de favoriser une application plus homogène des règles, tout en maintenant les exigences sanitaires nécessaires.
Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en place un groupe de travail associant les services de l'État et les représentants de la filière de la méthanisation, afin d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain et de favoriser une harmonisation des pratiques des services instructeurs.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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