Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 01/10/2026
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07875 sous le titre « Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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