Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 08/10/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales lorsqu'un siège de conseiller municipal devient vacant et que la liste du conseiller démissionnaire ne compte plus aucun candidat disponible pour le remplacer.
Une commune du Loiret, comptant environ 1 200 habitants et disposant d'un conseil municipal de 15 membres, est actuellement confrontée à cette situation. À la suite de plusieurs démissions parmi les élus de la liste d'opposition, le conseil se trouve réduit à 14 membres, toutes les possibilités de remplacement au sein de cette liste étant désormais épuisées.
En application de l'article L. 270 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, un siège vacant est pourvu par le candidat suivant sur la liste du conseiller sortant. Lorsque cette liste est épuisée, le siège reste vacant jusqu'au prochain renouvellement général. Des élections complémentaires ne sont organisées que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres.
Cette règle peut toutefois produire des effets disproportionnés dans les communes de petite taille. Dans un conseil de 15 membres, la perte d'un seul siège représente déjà près de 7 % de l'effectif, sans atteindre pour autant le seuil du tiers déclenchant une élection complémentaire. Le conseil continue alors de fonctionner durablement en effectif incomplet, alors que d'autres candidats, issus d'autres listes ayant concouru au scrutin, demeurent disponibles et disposés à s'investir dans la vie communale.
Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour mieux adapter ce dispositif à la réalité des petites communes rurales, où la vacance d'un siège, même unique, affecte davantage le fonctionnement du conseil municipal que dans une collectivité plus peuplée.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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