Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 08/10/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur l'appel lancé le 21 septembre 2026 par 22 pays afin que soit renforcé le contrôle de l'intelligence artificielle (IA).
Il est à noter tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans le recours à l'intelligence artificielle générative.
En marge de l'assemblée générale des Nations unies le 21 septembre 2026 à New York, plus d'une vingtaine de pays ont à la fois appelé à renforcer le contrôle de l'intelligence artificielle et exigé que celle-ci reste strictement sous supervision humaine.
Ainsi la question du déploiement à marche forcée de l'IA et les problématiques soulignées en termes de sûreté et de sécurité émergent à l'échelle diplomatique. C'est évidemment légitime face à cette course effrénée.
Cet appel est un premier pas porté par des pays comme le Canada, l'Australie, l'Allemagne, la Norvège, la Finlande, l'Espagne etc., et la présidente de la Commission européenne.
Même si à son sens, il faudrait aller beaucoup plus loin, lui qui porte l'idée de l'interdiction de l'intelligence artificielle générative au regard des désastres environnementaux, sociaux, sociétaux, économiques et cognitifs annoncés, cet appel se veut être une première tentative de régulation mondiale.
La déclaration affirme que l'IA « doit rester sous la direction, la supervision et le contrôle de l'homme ». Elle demande entre autres : de renforcer les garde-fous, plus de transparence, des tests de sécurité avant déploiement, des évaluations indépendantes et une meilleure coopération internationale pour la mise en place de normes communes notamment. C'est un acte majeur !
Sans surprise les États-Unis et la Chine ne sont pas signataires.
La France non plus, alors que les enjeux sont pourtant cruciaux. Or, la France ne peut se tenir éloignée de cette volonté fondatrice d'un ordre international commun.
Il lui demande donc pourquoi la France n'a pas jugé opportun de signer cet appel.
- page 4861
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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